Par dérogation, les conducteurs de véhicules automoteurs agricoles ou forestiers peuvent, dans certains cas, être dispensés du permis de conduire. Pour cela, le matériel doit être immatriculé avec une plaque d’exploitation agricole. Celle-ci n’est délivrée par la Préfecture qu’en cas d’affiliation au régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette mesure ne concerne donc que les agriculteurs, les forestiers et les entrepreneurs agricoles et forestiers cotisant à la MSA. Dans ces conditions, l’âge minimum du chauffeur doit être de 16 ans, voire 18 ans lorsque des matériels ou des remorques sont tractés ou pour des engins dont la largeur excède 2,50 mètres.

Affiliation à la MSA                                                         Non affiliation à la MSA 
Tracteur de -3,5 T en charge 16 ans                                 mini Permis B
Tracteur de -3,5 T en chare + remorques de +750 kg       18 ans Permis B+E
Tracteur de +3,5 T en charge 16 ans Permis C
Tracteur de +3,5 T en charge + remorques de +750 kg     18 ans Permis C+E

1 - La conduite sur la route : le tracteur au service d'une exploitation agricole ou forestière :
Non, il ne faut pas de permis de conduire, sous la condition que le tracteur serve aux besoins de l’exploitation et qu’il soit muni de la plaque d’exploitation reproduisant le numéro d’exploitation. C'est l'article R221-20 du code de la route qui en réglemente l'utilisation.

il sufffit de chercher un peut.

Dernière modification par marc07 (01-10-2010 12:01:10)

sauf que cet exemple relève de la deuxième condition nécessitant le permis E(B).

La deuxième clause dit : PTAC de la remorque est supérieur à la moitié du Poids à Vide du véhicule tracteur.

Or même si les 1750kg du véhicule tracteur correspondent à son Poids à Vide (et pas à son PTAC),
La remorque de PTAC 1700 kg se trouve être bien plus lourde que la moitié autorisée pour rester en Permis B.
Donc permis E(B) quand même.

Mince, pris en flagrant délit de recherche superficielle sur le net