Salut

Je viens de recevoir un truc de val'hor mais bon vu que je plante jamais d'arbre ou arbuste j'ai coché la case 1 donc du coup je ne devrais pas payer 

Et si un client me demande de planter bah je ferai pas c'est tout (de toute facon j'aime pas planter  )

yak a écrit:

daminown le russe a écrit:

Salut

Je viens de recevoir un truc de val'hor mais bon vu que je plante jamais d'arbre ou arbuste j'ai coché la case 1 donc du coup je ne devrais pas payer 

Et si un client me demande de planter bah je ferai pas c'est tout (de toute facon j'aime pas planter  )

Si tu regardes le lien de Forrest , tu verras que les élagueurs sont concernés en tant que tels . J'ai coché cette case aussi , mais la caisse MSA du Lot&garonne veille au grain ...

Salut,
Je croyais qu'ils m'avaient oublié...que nenni! je viens de recevoir une lettre aussi 


Sur celle ci il semble clair comme l'a dit Daminown que celui qui ne produit ni ne met en oeuvre des végétaux n'est pas redevable de la taxe si il fournit une déclaration sur l'honneur,je conseille à tous ceux qui ne sont pas déclarés paysagiste comme je le suis de cocher cette case là même si ils plantent un arbre de temps en temps....qui va vérifier????
A+

Dernière modification par forrest grimp (08-02-2009 15:50:23)

Objet: Taxe Val'Hor

Nantes, le 28 février 2009

Madame, Monsieur,

Je déclare sur l'honneur de n'avoir jamais produit ni mis en oeuvre de végétaux d'ornement en 2008.
Je ne suis pas producteur ni entrepreneur du paysage.
Je suis Arboriste Grimpeur et mon activité est la taille et le soin des arbres.

Je vous demande donc de me radier de vos listings conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78.

Je vous demande également le remboursement de "cette contribution obligatoire" des années précédentes.

Sans réponse positive de vôtre part, je vous signale que je contacterai mon député et porterai plainte au Tribunal Administratif de Nantes pour harcèlement et extorsion de fond.

Cordialement,


        

apex a écrit:

comme vous ,j'ai reçu ce courrier cette semaine!   case 1 cochée

Je déclare sur l'honneur de n'avoir jamais produit ni mis en oeuvre de végétaux d'ornement en 2008.

par contre ,la signification de l'expression "mettre en œuvre des végétaux d'ornement" m'interpelle!

a mon avis ;pas très claire,beaucoup trop vague
"je mets en œuvre une plantation " ?
"je mets en œuvre une taille d'entretiens"?
"mettre en œuvre un chantier" ?
"mettre en œuvre des pratiques techniques"?

synonyme de "oeuvrer" : travailler

Et bah justement c'est vague donc pour moi (tant qu'un juge ne m'aura pas dit le contraire ca sera comme ca) "mettre en oeuvre des végétaux d'ornement" ca veux dire les planter...(surtout que cette définition m'arrange bien 

bon week

quel rebel ce yak !

Bonjour tout le monde,

Vive le vent d'hiver et la neige, c'est pour cela que je suis au chaud aujourd'hui et regade les differentes lignes du bordereau d'appel de la MSA et j'aimerais savoir où se trouve cette fameuse ligne de la taxe Val'hor : quelqu'un pourrait 'il me dire l'intitulé exacte de cette ligne, merci d'avance