contre les cvo !
bonne lecture Sylvain !

Dernière modification par yak (21-03-2015 17:21:06)

Je commence à recevoir du recommandé avec AR.
Mon cas sera difficilement défendable car je suis Exploitant et ETF.   

le viok a écrit:

Pour toi çà va être compliqué.....  , mais bon, une CVO çà  énerve

Tu vas rire, ou pas, je me la suis cognée pendant mes 15 ans d'exploitation viticole...payée à la source puisque les coopés étaient obligées de régler la note après la déclaration de récolte.
Finalement, je me demande si elle ne me poursuit pas...un peu, quand même !    

Encore une fois, je me suis compris mais...

Mon parcours:
15 ans de viti de 1995 à 2010
10 ans de forêt & élagage de 2006 à 2016

Donc 15 ans de CVO en tant que viti et maintenant on me demande la CVO forêt.
Mis à part ça..."tout va bien Mme la Marquise !"

Désobéissance civile
   

Banderole « désobéissance » lors d'une manifestation à Soissons (France), le 19 mars 2009.
La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique. Le terme fut créé par l'américain Henry David Thoreau dans son essai La Désobéissance civile, publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique. Si la désobéissance civile est une forme de révolte ou de résistance, elle se distingue pourtant de la révolte au sens classique. La révolte classique oppose la violence à la violence. La désobéissance civile est plus subtile : elle refuse d'être complice d'un pouvoir illégitime et de nourrir ce pouvoir par sa propre coopération. Le principe même du pouvoir politique pourrait rendre possible l'efficacité de cette action.

L'idée de la résistance à une loi injuste a existé bien avant le xixe siècle. On peut la faire remonter à la jus resistendi (« droit de résistance ») du droit romain1 et on peut dire que La Boétie, dès le xvie siècle, a démontré l'efficacité du procédé. Il montre dans le Discours de la servitude volontaire que le pouvoir d'un État repose entièrement sur la coopération de la population. Ainsi, dès l'instant où la population refuse d'obéir, l'État n'a plus de pouvoir. Un peuple peut donc résister sans violence par la désobéissance et provoquer l'effondrement d'un État illégitime, car, disait-il, le pouvoir le plus féroce tire toute sa puissance de son peuple. Encore faut-il une prise de conscience générale et le courage des premiers militants pour que ce principe puisse être efficace. C'est principalement Gandhi en Inde, Martin Luther King aux États-Unis, Mandela en Afrique du Sud, les Grands-Mères de la Place de Mai en Argentine et la contestation du pouvoir soviétique dans les années 1980 qui en ont montré l'efficacité.

Le principe est utilisé aujourd'hui au sein des démocraties pour lutter contre certaines lois lorsque les militants estiment que la légalité — qui dépend de la majorité et / ou d'une certaine inertie — ne parviendra pas à modifier ces lois. La désobéissance est illégale par définition, mais est en principe non violente. Cependant certaines actions en France ont revendiqué la dégradation de biens privés (par exemple les faucheurs volontaires). Certains ne voient dans ces actions que la dégradation de biens ou la résistance d'individus ou de groupes isolés, d'autres y voient un acte salutaire de désobéissance civile visant à faire modifier la politique des autorités.

Sommaire  [masquer]
1    Définition de la désobéissance civile
1.1    Une infraction consciente et intentionnelle
1.2    Un acte public
1.3    Un mouvement à vocation collective
1.4    Une action pacifique
1.5    Un but : la modification de la règle
1.6    Des principes supérieurs
2    La légitimité de la désobéissance civile : le cas français
3    La critique à l'encontre de la désobéissance civile
4    La formation du concept de désobéissance civile
4.1    De l'Antiquité à l'époque moderne
4.2    Henry David Thoreau
4.3    Expérimentations au 19e siècle
4.4    Mohandas Gandhi
4.5    Après le nazisme : Nuremberg et la désobéissance obligatoire
4.6    Martin Luther King
4.7    César Chávez
4.8    Aaron Swartz
5    Différents cas et formes de désobéissance civile
5.1    Exemples en France
5.2    Actions au niveau mondial
5.3    La désobéissance civique
5.4    La résistance fiscale
5.5    Les artistes dans la résistance civile
6    Dans les œuvres de fiction
6.1    Au cinéma
7    Bibliographie
8    Filmographie
9    Références
10    Annexes
10.1    Articles connexes
10.2    Liens externes
Définition de la désobéissance civile[modifier le code]
Il n'y a pas d'unanimité sur la définition de la désobéissance civile. John Rawls et Jürgen Habermas ont chacun une définition de la désobéissance civile.

Selon Rawls : « La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s'adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon une opinion mûrement réfléchie, les principes de coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont pas actuellement respectés2.»

Pour Habermas : « La désobéissance civile inclut des actes illégaux, généralement dus à leurs auteurs collectifs, définis à la fois par leur caractère public et symbolique et par le fait d'avoir des principes, actes qui comportent en premier lieu des moyens de protestation non violents et qui appellent à la capacité de raisonner et au sens de la justice du peuple. »

Six éléments sont donc caractéristiques d'un acte de désobéissance civile.

Une infraction consciente et intentionnelle[modifier le code]
L'acte de désobéissance doit être une infraction consciente et intentionnelle, et il doit ainsi violer une règle de droit positif. Si l'infraction porte sur la norme contestée directement, on parle de désobéissance directe ; ce fut, par exemple, le cas des campagnes de désobéissance civile lancées par Martin Luther King qui visaient à faire occuper par les noirs les espaces légalement réservés aux blancs. Mais la norme violée peut ne pas être celle contestée, on parle alors de désobéissance civile indirecte, c'est le cas par exemple des sit-in, qui ne visent pas à contester le code de la route.

Bien qu'il ne soit pas possible de constater l'existence d'une infraction a priori (c'est le juge qui détermine l'existence d'une infraction), on considère qu'un acte est constitutif d'un acte de désobéissance civile lorsque ses auteurs prennent le risque de commettre un acte qui est, aux yeux de l'opinion publique et à ceux des autorités, généralement tenu comme une infraction.

Touchant cette question, il est intéressant de rappeler l'expérience réalisée par Stanley Milgram où le sujet de l'expérience consiste à mesurer la proportion des individus capables de démarrer un tel acte de désobéissance malgré la pression sociale ou administrative.

Un acte public[modifier le code]
L'acte de désobéissance se traduit par une attitude publique, ce qui le différencie de la désobéissance criminelle — cette dernière, ne prospérant que dans la clandestinité (parfois, avec une revendication).

Dans la désobéissance civile, la publicité vise à écarter tout soupçon sur "la moralité de l'acte", à lui conférer, en outre, une valeur symbolique ainsi que la plus grande audience possible afin que l'acte ait le plus grand retentissement pour modifier le "sentiment" ou "la conviction" de l'opinion publique. L'acte vise ainsi la plus grande médiatisation possible et peut rentrer dans une stratégie de provocation et d'agitprop.

Certains auteurs vont au-delà. Fidèle à la ligne de Gandhi, ils voient dans la publicité une exigence qui veut que l'on communique à l'avance aux autorités compétentes les actions futures de désobéissance.

Un mouvement à vocation collective[modifier le code]
L'acte de désobéissance s'inscrit par principe dans un mouvement collectif. Elle est l'acte d'un groupe qui se présente comme une minorité agissante, et se traduit par l'action concertée de celle-ci, ainsi Hannah Arendt relève que « loin de procéder de la philosophie subjective de quelques individus excentriques la désobéissance civile résulte de la coopération délibérée des membres du groupe tirant précisément leur force de leur capacité d'œuvrer en commun. » La désobéissance est donc par nature une action collective. Cependant, rien n'empêche que le sursaut moral d'un individu ne finisse par mobiliser un courant plus large qui pourra alors être qualifié de désobéissance civile.

Une action pacifique[modifier le code]
Le désobéissant use généralement de moyens pacifiques. La désobéissance civile vise à appeler aux débats publics et, pour ce faire, elle en appelle à "la conscience endormie" de la majorité plutôt qu'à l'action violente. C'est un des traits qui la distingue de la révolution, qui pour arriver à ses fins peut, potentiellement, en appeler à la force. En outre l'opposition à la loi qui est inhérente à la désobéissance civile se fait dans une paradoxale fidélité à une loi considérée supérieure, il n'y a donc pas de violence dans l'esprit de la désobéissance civile. Celle-ci étant plutôt le fait de l'État, le seul qui dispose d'une « violence légitime » selon Max Weber, cette violence pouvant être physique mais aussi "symbolique" c'est-à-dire psychique, voire souvent économique.

Un but : la modification de la règle[modifier le code]
Selon ses promoteurs, la désobéissance civile poursuit des fins novatrices. Elle vise "l'abrogation" ou tout au moins la modification de la norme contestée.

Des principes supérieurs[modifier le code]
La désobéissance civile fait appel à des « principes supérieurs » à l'acte contesté. C'est sans doute le trait le plus important de la désobéissance civile puisque c'est lui qui lui donne "une certaine légitimité". Ces principes considérés supérieurs peuvent être religieux : ainsi, des membres du clergé ont souvent été des participants ou des dirigeants dans des actions de désobéissance civile. Aux États-Unis par exemple, les frères Berrigan sont des prêtres qui ont été arrêtés des douzaines de fois pour des actes de désobéissance civile dans des protestations antiguerre.

Les principes supérieurs invoqués peuvent également être "constitutionnels" ou "supra constitutionnels". Ainsi des écrivains et cinéastes français, dans leur texte appelant à la désobéissance civile en 1997 contre un projet de loi de Jean-Louis Debré, qui obligeait notamment toute personne hébergeant un étranger en visite privée en France à déclarer à la mairie son départ, faisaient référence aux libertés publiques et au respect de la personne humaine. En faisant cet appel, les désobéissants révèlent qu'il existe selon eux une possibilité d'être entendu par les gouvernants. Ce fut d'ailleurs le cas contre ce projet de loi Debré, car, à la suite du débat qui eut lieu, et devant la mobilisation de l'opinion publique, le gouvernement de l'époque n'eut d'autre choix que de renoncer au projet.

Selon ses promoteurs, la désobéissance civile, loin donc d'affaiblir les institutions, pourrait au contraire les renforcer en provoquant une compréhension plus claire de leurs idéaux fondateurs et en faisant participer davantage l'opinion publique au processus normatif.

La légitimité de la désobéissance civile : le cas français[modifier le code]
En France, Les Désobéissants proposent des ateliers et formations autour de la non-violence et de la Désobéissance civile, à destination des citoyens et militants souhaitant œuvrer pour le progrès social, les droits de l'homme, l'écologie, etc.

C'est en la rapportant à la "sphère juridique" et non seulement à "sa dimension morale", pourtant généralement bien acceptée, que la justification de la désobéissance civile présente le plus d'intérêt. Mais c'est aussi là qu'elle est la plus controversée. Y a-t-il un droit à la désobéissance civile ?

La désobéissance civile peut être considérée comme une garantie non juridictionnelle des libertés publiques, garantie exercée par les gouvernés eux-mêmes. Elle n'est pas explicitement reconnue juridiquement dans la hiérarchie des normes françaises. Toutefois l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »

La constitution « montagnarde » de 1793 ira même jusqu'à mettre en place dans ses articles 33, 34 et 35 un véritable droit à l'insurrection : Article 35

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »


Le Préambule de la Constitution de 1958 est très court mais celui-ci renvoie à deux textes fondamentaux dans notre histoire juridique : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

La valeur de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 fut pendant longtemps discutée, s'agit-il d'une simple déclaration d'intention ou d'une norme du droit positif ? Les deux thèses s'affrontaient au sujet de la valeur juridique de ce préambule et des textes auxquels il renvoie. L'une soutenait qu'elle ne pouvait être que "morale et philosophique" (un guide facultatif pour l'État), tandis que l'autre défendait son caractère normatif et juridique (une obligation de valeur constitutionnelle).

Le Conseil constitutionnel français trancha la question dans sa décision du 16 juillet 1971, relative à la liberté d'association : il s'agit bien d'un texte normatif de la plus haute valeur. Par la suite dans la décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 1974 relative à la loi de finances pour 1974, le Conseil constitutionnel s'est référé pour la première fois à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Puis par une décision du 16 janvier 1982 sur la loi de nationalisation, le Conseil constitutionnel a indirectement reconnu une valeur constitutionnelle à la résistance à l'oppression : en effet il a réaffirmé la valeur constitutionnelle du droit de propriété en soulignant que la Déclaration de 1789 l'avait « mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression ».

Il faut ici se demander quels sont les liens entre la résistance à l'oppression et la désobéissance civile. La résistance à l'oppression va très loin, le texte cité en fait un droit, mais aussi « le plus sacré des devoirs », ce qui implique qu'il ne s'agit pas seulement d'un moyen d'action mais d'un but en soi, et que celui qui l'invoque doit agir "immédiatement et très fort". Cela excède la désobéissance civile, qui reste un mode d'action parmi d'autres, comme la manifestation, le recours au "procès exemplaire", la lutte armée, etc.

Cependant l'affirmation de ce droit reste quelque peu théorique et n'est pas directement utilisée par les magistrats lors de jugement de personne ayant commis un acte de désobéissance. Une autre norme du droit français interprétée a contrario (article 433-6 du code pénal) accorde une certaine protection aux personnes faisant des actes de rébellion à l'égard de fonctionnaires publics qui agiraient sans titre (par exemple dans le cas d'une perquisition sans autorisation du Juge des Libertés et de la Détention). D'autre part, lorsqu'un fonctionnaire reçoit un ordre manifestement illégal, il lui appartient d'y opposer un refus d'obéissance (article 122-4 du code pénal).

La résistance à l'oppression se situe donc entre l'affirmation d'un droit de résistance à l'oppression quelque peu théorique et la reconnaissance d'un droit à la désobéissance très limité. La question de la légalité de la désobéissance civile n'est donc pas clairement affirmée, celle-ci est, en principe, illégale mais ce principe n'empêche pas certaines manifestations de "tolérance administrative" ou de "clémence judiciaire" (le juge dispose de nombreux moyens de droit pour acquitter le prévenu ou modérer la peine : état de nécessité, légitime défense, erreur de droit, circonstances atténuantes, interprétation restrictive de la règle de droit, etc.)

Le problème de la légalité de la désobéissance civile vient du fait que malgré une transgression volontaire de la règle de droit, celle-ci s'effectue paradoxalement dans une fidélité au reste du dispositif légal (y compris, par exemple, à la sanction prévue par la loi contestée), ainsi qu'à une "loi supérieure". La désobéissance civile peut donc s'analyser comme un « délit politique » et dès lors, le désobéissant civil bénéficiera du régime de protection qui peut être mis en place pour ce type de délit.

Certains proposent aujourd'hui de constitutionnaliser un "droit à la désobéissance civile". Puisque la Constitution française intègre les procédures d’exception dans son article 16, elle pourrait aussi admettre un droit à désobéir aux lois jugées injustes. Le droit à la désobéissance civile serait alors l’équivalent par en bas (c’est-à-dire pour le citoyen) de ce qu’est l’état d’exception par en haut (c’est-à-dire pour le président de la République)3.

La critique à l'encontre de la désobéissance civile[modifier le code]
Conclusion de Les lettres du Mahatma Gandhi à Adolf Hitler]4 par le docteur Koenraad Elst : « Il n’est pas certain que cela aurait marché, mais le gandhisme n’est pas synonyme d’efficacité. Les méthodes de Gandhi réussirent à dissuader les Britanniques de s’accrocher à l’Inde, pas à dissuader la Ligue Musulmane de partitionner l’Inde. Sous cet angle, c’est simplement une question sans réponse, une expérience non-tentée, de savoir si l’approche gandhienne aurait pu réussir à empêcher la Seconde Guerre mondiale. Par contre, il ne peut pas y avoir deux opinions quant à savoir si cette approche de la dissuasion non-violente aurait été gandhienne. Le Mahatma n’aurait pas été le Mahatma s’il avait préféré une autre méthode. Notre jugement concernant ses lettres à Hitler doit être le même que notre jugement du gandhisme lui-même : soit les deux représentaient une alternative éthique élevée aux méthodes plus habituelles de la politique de puissance, soit les deux étaient erronés et ridicules. ».

Les points critiquables dans la désobéissance civile :

Cela ne veut être que de la communication : ce n'est que de la communication. La portée est cependant muselée par :
Les médias qui choisiront ou non de relayer l'événement et avec le message qui n’ira pas nécessairement dans le sens que le voudraient les activistes.
Les médias qui détruiront ou non l'image que l'on voudrait transmettre ou sinon, amoindriront ou ridiculiseront l'impact dudit acte de désobéissance civile.
La société et les idées déjà présentes chez la population (aliénation mentale, sociale, économique) insérées par le tissu social, et surtout par l’influence notable des médias au profit des idéologies (économique et politique, non démocratique) qui les dépassent.
Certains disent que l'action de Gandhi a fonctionné parce qu'il avait une image importante dans la société, une image quasi religieuse dans la société indienne qui serait très mystique, croyante, religieuse (la religion est une forme d'idéologie). D'autres estiment que la société indienne n'est pas plus religieuse qu'une autre et que les leadeurs charismatiques sont plutôt liés au caractère paysan des sociétés. Les universitaires indiens issus des subaltern studies ont montré que les nationalistes étaient peu en lien avec la masse des gens, à l'exception de Gandhi qui communiquait sur les codes populaires et de ce fait était plus suivi que d'autres. C'est le génie stratégique de Gandhi qui aurait joué, plus que des explications "religieuses" qui obscurcissent la question plus qu'elle ne l'éclairent, tant ce terme peut se confondre avec le domaine du symbolique propre aux sociétés humaines
Gandhi prenant l'image sur l'action de Jésus5, veut bien sûr être un sauveur et impose le totalitarisme de la paix : et ce qui induit l'interdiction de l'insoumission ou l'insurrection réelle et concrète6,7
Sous couvert de vocation pacifiste, il y aurait une tendance à suppléer d'autres actions plus simples et non violentes pour atteindre l'objectif fixé, en excluant de facto ceux qui ne partagent pas les idées de désobéissance civile.
Ce qu'il faut dénoncer dans la vision de Gandhi, de la désobéissance civile, du pacifisme béat : il y a pourtant des cas où la désobéissance ne fonctionnerait pas, des cas où les tyrans ou des classes supérieures ne remettront pas en cause la politique, car ce n'est pas leur intérêt, leur intérêt est tout autre et c'est le leur. Il y a des cas où le système lui-même ne se laisserait pas démettre par des coups de bluff dans la communication pourtant tellement démocratique. Aucun changement de société n'a été fait sans un véritable acte : ce qui est diffèrent du "non-agir" de la désobéissance civile. Et peut-être qu'un autre changement de société est nécessaire ou sera nécessaire. Le mot français violence vient du mot latin « vis » qui désigne d’abord la force sans égard à la légitimité de son usage8.
Est-ce que la désobéissance civile est l'acte de soumission à la propriété du capital et du libéralisme suprême ? En tout cas la désobéissance civile refuse de critiquer suffisamment la matérialité du monde et les injustices matérielles par là même qu'elle ne veut pas que l'on y agisse matériellement, on peut alors se demander si la désobéissance civile est toujours la meilleure action possible9.
On peut également douter que la simple désobéissance civile à elle seule soit suffisante, sans d'autres applications dans la vie (un choix d'un autre mode de vie, comme des écovillages, des âshrams…). On peut se demander si ce n'est pas un autre exutoire inavouable de l'inaction et de la non-implication des peuples dans leurs sociétés qui sont en théorie démocratiques, mais qui finalement refusent d'être démocratiques, les peuples y compris par leurs inactions irresponsables et leur « Soumission librement consentie » dans une Doctrine des bonnes intentions.
Peut-être que la désobéissance civile fonctionnerait dans le meilleur des mondes ou dans une véritable société démocratique, une société sans classe sociale, cependant nous n'en sommes pas encore là. Tant qu'il y a des classes, il y a lutte des classes. Interdire aux classes inférieures de réagir aux violences et injustices qu'elles subissent, des violences structurelles et des violences mentales et des injustices matérielles, leur interdire d'agir, ce qui est parfois leur seul recours, peut être considéré comme un crime9.
La résistance civile reste un simple outil de communication à prendre comme tel dans toute stratégie du peuple.
La formation du concept de désobéissance civile[modifier le code]
De l'Antiquité à l'époque moderne[modifier le code]
Une forme de désobéissance civile existait déjà dans le mythe d'Antigone, laquelle brave les lois de la cité pour donner à son frère une sépulture décente, et dans la Lysistrata d'Aristophane, où les femmes décident de se refuser à leurs maris tant qu'ils n'auront pas mis un terme à la guerre.

L'histoire romaine a conservé la mémoire de manifestations de femmes, en 195 av. J.-C., contre des restrictions vestimentaires, ainsi qu'en 42 av. J.-C. contre une taxe abusive, ce qui montre que déjà l'idée de résistance à une loi jugée inique était déjà présente.

De son côté, la religion chrétienne au Moyen Âge distinguait, sur la base de la théorie des deux épées formulée au ve siècle par le pape Gélase, la sphère civile et la sphère religieuse. Se référant à la norme de l'Évangile qui veut que l'on « donne à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui est à Dieu », l'Église a ensuite formulé de manière définitive le devoir d'obéissance en se fondant sur la doctrine paulinienne selon laquelle il n'y a d'autre pouvoir que celui qui vient de Dieu. Elle établit en outre que le bras armé de Dieu est plus puissant que celui des hommes, qu'ils soient rois ou empereurs, car ils sont ce qu'ils sont par la seule grâce de Dieu. Cependant Thomas d'Aquin dans la Somme théologique, ouvrira un début de brèche à l'obéissance aveugle à la loi en acceptant que l'on désobéisse à des lois injustes (plutôt définies comme des actes de violence que des lois) et pour autant que lesdites lois soient contraires au droit divin et que la désobéissance à la loi ne produise pas de maux supérieurs à son accomplissement.

Au xvie siècle des penseurs comme Étienne de La Boétie ou les monarchomaques théorisèrent le refus d'obéir au tyran.

Henry David Thoreau[modifier le code]
Article détaillé : Henry David Thoreau.

Henry David Thoreau, 1856
Le mouvement d'« indépendance des colonies » vis-à-vis de l'absolutisme métropolitain a été à l'origine de l'apparition de nouveaux ordres juridiques. Ces nouveaux systèmes ont été précédés d'une désobéissance de fait qui constitue la base du droit à l'autodétermination des peuples.

Ce mouvement d'indépendance a permis la théorisation de la désobéissance civile qui fut mise en place par Henry David Thoreau dans son essai «Resistance to Civil Government » publié en 1849 à la suite de son refus de payer la part de l'impôt destinée à financer la guerre contre le Mexique en vue de l'annexion du Texas, fait pour lequel Thoreau fut contraint à passer une nuit en prison. Thoreau s'opposait également à la politique esclavagiste des États du Sud, au traitement injuste infligé à la population indigène américaine. Son éditeur refit publier l'ouvrage à titre posthume avec un nouveau nom « Civil Desobedience », inspiré par la correspondance de l'auteur où figurait effectivement le mot. Son ouvrage fut traduit par désobéissance civile bien qu'il aurait été sans doute plus fidèle de traduire le terme par désobéissance civique, cependant l'usage du terme désobéissance civile est devenu courant par la suite.

Thoreau prenait la défense des minorités, il écrivait qu'« un homme qui aurait raison contre ses concitoyens constitue déjà une majorité d'un » et, encourageant cet homme à l'action, il ajoutait qu'« une minorité n'a aucun pouvoir tant qu'elle s'accorde à la volonté de la majorité : dans ce cas, elle n'est même pas une minorité. Mais, lorsqu'elle s'oppose de toutes ses forces, on ne peut plus l'arrêter ». La désobéissance civile serait donc un outil contre la « dictature de la majorité » qui sévit en démocratie selon Tocqueville, un illustre contemporain de Thoreau.

Expérimentations au 19e siècle[modifier le code]
Te Whiti o Rongomai (1830c-1907), à Taranaki (Nouvelle-Zélande)
Mohandas Gandhi[modifier le code]
Article détaillé : Mohandas Karamchand Gandhi.

Mohandas Gandhi, 1942
Le xxe siècle fut marqué par deux grandes figures de la désobéissance civile, Mohandas Gandhi et Martin Luther King.

Ainsi le 11 septembre 1906, Gandhi réunit 3000 personnes au Théâtre Impérial de Johannesburg et obtient, comme dans une sorte de nouveau Serment du Jeu de paume de la Révolution française, de l'assemblée ainsi réunie, le serment de désobéissance. Cela lui vaudra en 1907 ses deux premiers séjours en prison. C'est au cours du deuxième qu'il va découvrir le traité de désobéissance civile de Henry David Thoreau. Par la suite, Gandhi développa l'idée de désobéissance civile à travers le concept de Satyagraha (littéralement la voie de la vérité), qui lui permit de mener sa lutte non violente contre l'apartheid en Afrique du Sud et de s'opposer à la politique coloniale du Royaume-Uni en Inde, puis pour l'indépendance de l'Inde. Le 17 mars 1930, Gandhi lance une « Marche du sel », vers les marais salants de Jabalpur, distants de 300 km. Le gouvernement britannique détient en effet le monopole du sel qui lui rapporte 15 millions de francs or par an, utilisés pour l'entretien des troupes coloniales. Arrivés sur place le 6 avril 1930, à 8 h 30 du matin, accompagnés de quelques milliers de sympathisants, il récolte du sel qui sera vendu aux enchères pour la somme de 425 roupies, un montant non négligeable pour l'époque. Les 50 000 marcheurs défient les autorités en récoltant du sel sur la plage, puis investissent les dépôts de sel du gouvernement colonial. Tout au long de la marche, Gandhi a diffusé une liste de règles religieuses du comportement non-violent qui sont scrupuleusement respectées. Les manifestants sont frappés ou arrêtés. Après plusieurs semaines, le gouvernement finalement cède.

Gandhi proposait les règles suivantes dans sa lutte non-violente :

Un résistant civil ne doit pas avoir de colère.
Il supportera la colère de l'opposant, ainsi que ses attaques sans répondre. Il ne se soumettra pas, par peur d'une punition, à un ordre émis par la colère.
Si une personne d'autorité cherche à arrêter un résistant civil, il se soumettra volontairement à l'arrestation, et il ne résistera pas à la confiscation de ses biens.
Si un résistant civil a sous sa responsabilité des biens appartenant à d'autres, il refusera de les remettre, même au péril de sa vie. Mais il ne répondra pas à la violence.
Après le nazisme : Nuremberg et la désobéissance obligatoire[modifier le code]
Après la Seconde Guerre mondiale, lors du procès des anciens nazis à Nuremberg, la question : « jusqu'à quel point le principe de légalité doit prévaloir sur celui de justice ? », fut au cœur des débats. Les anciens nazis se dirent de simples exécutants obligés d'agir face à la rigueur militaire et à la sauvagerie nazie et de punir toute forme de dissidence. Cependant dans son ouvrage, « Des hommes ordinaires, le 101e bataillon de réserve de la police allemande et la solution finale en Pologne », Christopher Browning démontre que des hommes ordinaires, ni spécialement nazis, ni même obsessionnellement antisémites, ont agi avec un zèle meurtrier pour éradiquer les juifs de Pologne. L'historien relève un passage particulièrement intéressant : « après l'exposé de la mission qui était confiée au bataillon, à savoir l'exécution par les hommes du bataillon des femmes, enfants et vieillards juifs d'un hameau polonais comptant 1800 juifs, le commandant du bataillon écœuré par l'ordre qui lui avait été donné propose à ceux qui ne s'en sentent pas la force de ne pas participer à la mission ; seulement 12 hommes sur les 500 du bataillon refusèrent d'accomplir la mission ». Browning met au cœur de ces comportements criminels certains facteurs mis également en évidence par Milgram : le conformisme de groupe, la force du lien social, la division et l'organisation du « travail » et surtout la lente déshumanisation des juifs.

Par la suite, à Nuremberg, les juges ne se sont pas bornés à reconnaître le droit de la personne à désobéir aux normes iniques, ils ont aussi condamné ceux qui avaient obéi à ces normes, transformant ainsi le droit de désobéir à un ordre illégal ou inique en un devoir dont l'inaccomplissement mérite la punition correspondante.

Martin Luther King[modifier le code]
Article détaillé : Martin Luther King.

Martin Luther King, 1964
La désobéissance civile fut par la suite adoptée par Martin Luther King, le chef de file du mouvement pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis. Il fut le meneur du boycott des bus de Montgomery (Alabama) en 1955, qui commence lorsque Rosa Parks refuse de céder sa place à une personne de couleur blanche. King est arrêté durant cette campagne, qui se termine par une décision de la Cour suprême des États-Unis déclarant illégale la ségrégation dans les autobus, restaurants, écoles, et autres lieux publics.

La désobéissance civile a aussi été utilisée par les militants pacifistes qui remettaient en cause l'esprit et les motifs de l'intervention militaire au Viêt Nam; ils organisaient notamment des sit-in qui paralysaient le centre des grandes villes.

César Chávez[modifier le code]
Article détaillé : César Chávez.
César Chávez est un syndicaliste-paysan en Californie, il appelle à la grève et au boycott pour défendre les droits sociaux des paysans et journaliers de 1965 à 1975.

Aaron Swartz[modifier le code]
Article détaillé : Aaron Swartz.
Aaron Swartz était un militant défendant l’accès libre à des informations protégées en les libérant sur Internet.

Différents cas et formes de désobéissance civile[modifier le code]
Les formes matérielles des actions revendiquées de désobéissance civile sont très diverses. On peut distinguer en particulier celles essentiellement passives, celles plus offensives et, parmi celles-ci, celles comportant la destruction de biens matériels[réf. nécessaire] (arrachage de plants de maïs OGM par exemple). Ces dernières obéissent à des qualifications juridiques particulières (destruction en réunion dans le cas français).

Exemples en France[modifier le code]

Arrachage de plants de maïs transgénique à Menville (Haute-Garonne) le 25 juillet 2004
La désobéissance civile a été plusieurs fois revendiquée en France.

Elle a été utilisée contre l'interdiction de l'avortement. Le 5 avril 1971, le Nouvel Observateur publie le Manifeste des 343 Salopes, qui contient une liste de 343 personnalités qui déclarent avoir avorté. Elles revendiquent, symboliquement ou non, avoir commis cet acte contraire à la loi et demandent sa légalisation. En 1972 lors du procès de Bobigny concernant une femme ayant avorté à la suite d'un viol, Gisèle Halimi, avocate, plaide, en accord avec les accusés, la désobéissance légitime. L'accusée s'écrie devant le juge : ce n'est pas moi qui suis coupable, c'est la loi ! De nombreuses personnalités défendent la légitimité de l'avortement malgré son caractère illégal lors d'un procès très médiatisé. En 1973, 331 médecins publient également dans Le Nouvel Observateur, une déclaration dans laquelle ils affirment avoir désobéi à la loi et pratiqué des avortements. En 1975, l'avortement est finalement autorisé. On voit nettement dans ces exemples le caractère civil ou civique de la désobéissance : revendiquer publiquement en justifiant la légitimité, au risque d'être condamné, réunir un grand nombre de personnes en misant sur la justesse de l'action, organiser une campagne d'opinion afin de favoriser un débat public, le tout pour promouvoir une modification de la loi afin que la légitimité coïncide avec la légalité démocratique.

Elle a été utilisée à plusieurs reprises par les paysans du Larzac dans leur lutte contre l'extension du camp militaire entre 1971 et 1981.

On peut citer également le mouvement des écrivains et auteurs contre le projet de la loi Debré, le « Manifeste des délinquants de la solidarité » écrit le 27 mai 2003, en soutien à des militants arrêtés pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière, a déjà été signé par plus de 12 000 personnes et 300 organisations. Ce manifeste s'oppose ainsi à l'application de l'article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui dispose que : « Toute personne qui (…) aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d'un étranger en France ou dans l'espace international précité sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 €. »

De même, les procès médiatisés de paysans du syndicat agricole français Confédération paysanne dont José Bové pour le démontage d'une fast food McDonald's en construction à Millau ou l'arrachage de plants transgéniques (OGM) avec les Faucheurs volontaires ont suscité une amorce de débat sur la légitimité de ce type de pratiques, passant par la destruction de biens matériels.

De nombreuses associations pratiquent des actions de désobéissance comme moyen ponctuel ou permanent : ainsi des associations comme Greenpeace luttent contre les transports de déchets nucléaires ; les militants s'enchaînant sur les voies ferrées, d'autres comme l'association Droit au logement occupent de façon illégale des logements vides pour alerter l'opinion et modifier la politique du gouvernement en matière de logement. À ce propos il convient de préciser que la désobéissance civile chez Greenpeace est toujours non violente, c'est pourquoi elle refuse la dégradation matérielle (qui est considérée comme une forme de violence). Ainsi il ne peut y avoir de fauchage volontaire ou de dégradation d'un fast-food chez Greenpeace. Lors des campagnes contre la pèche à la baleine ou au thon il y a interposition physique, au risque d'être blessé, mais jamais dégradation d'un bateau adverse, contrairement à l'action de Sea Sheperd, créé par un ancien de Greenpeace, qui a quitté l'association justement parce qu'il voulait s'attaquer aux navires des pécheurs.

À l'Éducation Nationale, un mouvement de professeurs qui refusent d'être inspectés ("désobéisseurs") pose la question des nouvelles formes de la désobéissance civile10.

Cependant certaines de ces associations ne veulent pas être considérées comme des désobéissants civils par peur d'être accusées lors d'un procès (ce qui serait néfaste à leur image) et le risque de se voir dissoute comme une vulgaire association de malfaiteurs n'est pas négligeable. La désobéissance est donc une arme efficace mais à manier quand on est vraiment sûr de son fait, car parfois dangereuse pour ceux qui l'utilisent et la revendiquent. Mais l'utilisation de la répression en tant que stratégie de défense donne lieu à des victoires paradoxales, si le cas du procès de Millau est si célèbre, c'est surtout parce que sa victoire a été de permettre l'emprisonnement de José Bové, ce qui a fait la célébrité et la popularité de la cause, et sa grande répercussion médiatique. La désobéissance civile enclenche alors un renversement de la fonction du tribunal et de l'avocat, la condamnation devenant un objectif politique, la condamnation d'un militant pouvant être un moyen de lui faire gagner sa cause sur le plus long terme11.

Actions au niveau mondial[modifier le code]
Les actions de résistance pacifique du mouvement altermondialiste lors de ses « contre-sommets », ou des ateliers de formation à la désobéissance civile sont suivis par les militants de cette mouvance (afin d'apprendre des techniques illégales non-violentes et les attitudes à tenir en cas d'arrestation) démontrent que la désobéissance civile est une « arme » à part entière d'une partie des altermondialistes.

Les anarchistes prônent la désobéissance civile comme moyen d'échapper à l'État, sous la forme de squats politiques, appropriations, actions…

La désobéissance civique[modifier le code]
Une des premières utilisations du terme de désobéissance civique a lieu le 19 décembre 1996 avec la publication de l'« Appel à la désobéissance civique » de plusieurs personnalités du cinéma, en refus des lois Debré et de leurs dispositions relatives à l'immigration12. Le texte contient ces mots : « Nous appelons nos concitoyens à désobéir et à ne pas se soumettre à des lois inhumaines »13.

Dans le livre Pour la désobéissance civique, José Bové et Gilles Luneau préfèrent ce terme à la traduction phonétique de l'anglais "désobéissance civile". Ils définissent six critères à réunir conjointement pour caractériser ainsi un acte:

c'est un acte personnel et responsable : il faut connaître les risques encourus et ne pas se soustraire aux sanctions judiciaires
c'est un acte désintéressé : on désobéit à une loi contraire à l'intérêt général, non par profit personnel
c'est un acte de résistance collective : on mobilise dans l'optique d'un projet collectif plus large
c'est un acte non violent : on a pour but de convertir à la fois l'opinion et l'adversaire, non de provoquer une répression ou une réponse armée ; toute attaque aux biens ne peut avoir qu'une dimension symbolique
c'est un acte transparent : on agit à visage découvert
c'est un acte ultime : on désobéit après avoir épuisé les recours du dialogue et les actions légales
Jean-Marie Muller, professeur de philosophie, théoricien de la non-violence, auteur du livre De la désobéissance civile, critique l'utilisation du terme « civique »14. Il réagit à un dossier de Évelyne Sire-Marin dans la revue Politis consacré au centenaire de la « désobéissance civique » (no 916), et dénonce la définition de la désobéissance civile donnée par Évelyne Sire-Marin. Selon lui, cette définition est « en totale contradiction avec toutes les actions menées depuis un siècle et ayant eu recours à cette appellation ». Civil vient du latin civilis, dans le sens opposé à criminalis. Selon Jean-Marie Muller, la désobéissance est « civile » en ce sens qu’elle n’est pas « criminelle », c’est-à-dire qu’elle respecte les principes, les règles et les exigences de la « civilité ».14

La résistance fiscale[modifier le code]
Article détaillé : résistance fiscale.
La résistance fiscale est un acte politique consistant à refuser de participer à la fiscalité de son pays au nom de valeurs morales. Cependant, en dehors des anarchistes purs et durs, le « résistant » choisit plutôt de ne réduire sa contribution qu'en proportion des actions du gouvernement qu'il désapprouve. Par exemple, un pacifiste ne retranchera ses impôts qu'au prorata du budget de l'armée (Défense nationale). Cette méthode est limitée aux impôts directs, et se voit plus difficile à réaliser avec les impôts indirects où c'est le commerçant qui fait percepteur et se verrait affecté injustement[réf. nécessaire].

Divers groupes travaillent à légaliser une forme d'objection de conscience à l'impôt militaire qui permettrait aux objecteurs de conscience de désigner leurs impôts pour n'être dépensés que sur les postes non militaires du budget15.

Les artistes dans la résistance civile[modifier le code]
Nombre d'intellectuels et d'artistes ont participé à la résistance civile sous diverses formes, ainsi que les y incitait Noam Chomsky dans son discours de 196616. Aux États-Unis, Joan Baez a soutenu les mouvements pour les droits de noirs, les Black Panthers, et les mouvements anti guerre du Viêt Nam, tout comme Bread and Puppet Theatre. Keny Arkana a composé et interprété une chanson intitulée : Désobéissance civile.

Dernière modification par yak (30-11-2016 19:07:44)

Y pète un câble !