Salut,
Attention, ce document est spécifique à une installation dans l'exploitation forestière : bucheron.
Ils utilise le terme d'entrepreneur de travaux forestier inconsidérément car seule la profession de bucheron est réglementée, donc si tu t'installe dans un autre métier (reboiseur, sylviculture ou élagage), tu n'a pas besoin de passer devant cette commission et encore moins d'avoir leur consentement.
Toute la partie qui ne concerne pas l'autonomie e fonctionnement n'a rien à faire avec la levée de présomption de salariat.

Dernière modification par labetedelorne (22-09-2008 21:07:34)

Salut,
J'ai eu le problème quand je me suis installé, j'ai attendu 6 mois pour passer en commission et après que j'ai eu l'accord, j'ai appris que dans ma partie (reboisement et sylviculture) il n'y en a pas besoin, seulement les bucherons. Je crois que le problème vient des conseillés qui ne sont pas toujours performant.
J'en ai eu re-confirmation il n'y a pas très longtemps par un pote qu'il le tient de son conseiller msa!
En élagage, tu n'en as pas besoin car ce n'est pas classé dans les travaux forestiers mais plutôt dans les travaux paysagers et il y a une nette différence (surtout au niveau du taux d'AT).

Il y a un autre moyen de contourner l'obstacle de la commission, c'est tout simplement de s'installer en société (SA,SARL,EURL), car dans ces cas la, on ne demande aucun justificatifs aux associés (ou l'associé en cas d'eurl).
D'autre la contourne en s'installant en tant qu'exploitant forestier alors qu'ils font une grosse activité de bucheronnage (et la msa ne procède pas trop à des contrôle dans ce cas car le taux d'AT est bien supérieur en exploitation forestière qu' en bucheronnage proprement dit).
Débile comme moyen de règlementation.