ex poête futur bûcheron a écrit:

zack a écrit:

c'est clair personne n'est obligé de s'affilier a un CGA mais c'est fortement conseiller car toute personne ou entreprise ce verra majoré de 25% ces impots si elle n'est pas affilier, sauf pour les micro bien sur! les seul qui peuvent s'en passé c'est ceux qui sont installer en Z.R.R il ne sont pas imposable les 5 premiere année!

Merci pour vos réponses, comment sait-on si on est en Z.R.R? Et est-ce qu'au bout des 5 ans il faut s'attendre à un coup de masse au niveau des impôts?
En tant qu'E.I, peut-on se faire la compta et se la faire valider par un expert comptable?
A+

Salut

Le centre des impots à la liste des ZRR de ta région.
Pour info

Quand tu t'installes en ZRR tu es exonéré d'impots pendant..................14 ans      

5 ans à 100%
3 ans à 60%
3 ans à 40%
3 ans à 20%
et exo de taxe pro pendant 5 ans


Seulement ton activité doit être réalisée à 85% dans la commune ou dans d'autres communes qui font aussi partie de la ZRR(entre nous je sais pas trop comment ils peuvent savoir ca doit etre un vrai casse tête chinois).
Par contre je sais pas si l'exonération est sur l'impot sur le revenu ou impot sur les société

En E.I c'est Impot sur revenu
En EURL c'est Impot sur société

Et il existe aussi ce qu'ils appellent chez moi
Les zones d'aide à finalité régionale permanente

2 ans à 100%
1 ans à 75%
1 ans à 50%
1 ans à 25%
et exo de taxe pro pendant 3 ans

Pour avoir + d'infos faut voir le centre des impots ET une personne compétente (comme toujours)

A+

Bonjour à tous

J'ai enfin la réponse à mon problème. En rappelant la MSA j'ai demandé à parler au responsable du service, un gas très sympa qui m'a confirmé que je n'avais effectivement pas besoin de CGA et demandé d'envoyer un courrier ou j'ateste sur l'honneur que je m'installe comme E.I sous le régime micro-bic.
Et voilà problème résolu (ca en fait un de moins). 

Merçi pour vos réponse

A+

cenve a écrit:

En E.I c'est Impot sur revenu
En EURL c'est Impot sur société

Petite rectification:
-En EURL tu as le choix entre les 2 modes d'imposition;mais si tu passes en impot sur les sociétés tu ne peux plus revenir à l'impot sur le revenu alors que l'inverse est possible.
-C'est en SARL que c'est strictement impot sur société.