jé du mal avec le clavier

merci de nous tenir informé, c'est rassurant mais ça va prendre du temps.

Joshua a écrit:

En Belgique, elle sont inexistantes, il y a rien de rien. Il parait même d'aprés Sylvigreen que les travaux sur cordes sont interdits en Belgique ... Incroyable non

ATTENTION, ne pas dire n'importe quoi. Il exsiste des textes.
Je vais les déposés sur ce forum.

SVP avant d'affirmer quelque chose, vérifions ...

Marc

Voici déjà un premier texte :

MONITEUR BELGE — 15.09.2005

Sous-section VI. — Dispositions spécifiques concernant l’utilisation
des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes
Art. 20. L’exécution de travaux en hauteur au moyen des techniques
d’accès et de positionnement au moyen de cordes, qui présentent un
caractère systématique ou répétitif, est interdite.
Art. 21. Par dérogation à l’article 20 la technique d’accès et de
positionnement au moyen de cordes peut être utilisée dans les cas
suivants :
1° lorsque l’analyse des risques a démontré que l’accès au poste de
travail est impossible ou plus risquée via l’utilisation d’un équipement
de travail plus sûr et que le lieu où s’effectue le travail ne peut être
modifié afin de rendre l’utilisation d’un équipement de travail plus sûr
possible ou moins risqué que le technique d’accès et de positionnement
au moyen de cordes;
2° lorsque les risques liés à la mise en place de ces équipements de
travail plus sûr sont supérieures aux risques liés à l’exécution du
travail.
Art. 22. L’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au
moyen de cordes se fait en respectant les principes et conditions
suivants :
1° Les composants qui permettent au travailleur de se déplacer ou de
se positionner, les composants qui protègent ce travailleur contre les
chutes de hauteur, ainsi que tous les composants qui interviennent dans
l’assemblage du système sont conformes à ceux dont l’usage est imposé
par l’arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l’utilisation des équipements
de protection individuelle.
2° Le système comporte au moins deux cordes ancrées séparément,
l’une constituant un moyen d’accès, de descente et de maintien au poste
de travail (corde de travail) et l’autre servant de support d’assurage
flexible pour un dispositif antichute (corde de sécurité).
3° Les travailleurs doivent être munis d’un harnais antichute,
l’utiliser et être reliés par ce harnais à la corde de sécurité via un
dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du
travailleur.
4° La corde de travail est équipée d’un mécanisme de descente et de
remontée sûr et comporte un dispositif doté d’un système autobloquant
et d’autorégulation de vitesse qui empêche la chute de l’utilisateur au
cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements.
5° Sans préjudice des dispositions de l’article 3 de l’arrêté royal du
12 août 1993 concernant l’utilisation des équipements de travail, les
points d’ancrages utilisés dans cette technique ont une résistance au
moins équivalente aux points d’ancrage dont l’utilisation est imposées
par l’arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l’utilisation des équipements
de protection individuelle.
6° Compte tenu de l’évaluation du risque et notamment en fonction
de la durée des travaux et des contraintes de nature ergonomique, un
siège équipé d’un repose-pieds et muni des accessoires appropriés est
prévu.
7° Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur sont
reliés au siège du travailleur ou, à défaut de siège, au harnais ou
attachés par tout autre moyen approprié.
8° Aucun travail en hauteur effectué par la technique d’accès et de
positionnement au moyen de cordes ne peut être confié à un travailleur
isolé. La présence d’un autre travailleur susceptible de donner rapidement
l’alarme et ayant les compétences sur les procédures de sauvetage
est obligatoire.
9° Les travailleurs concernés rec¸oivent une formation adéquate et
spécifique aux opérations envisagées, notamment sur les procédures de
sauvetage.
10° L’installation du système permettant d’effectuer des travaux par
la technique d’accès et de positionnement au moyen de cordes et
l’exécution de ces travaux sont réalisées sous la surveillance d’une
personne compétente, qui a été désigné par l’employeur et dont
l’expérience et les connaissances techniques doivent lui permettre de
programmer correctement le travail et de veiller au respect des
conditions du présent article.
Art. 23. § 1er. L’utilisation d’une deuxième corde équipée d’un
dispositif antichute n’est pas obligatoire lors du sauvetage de personnes
lorsque les circonstances l’exigent pour accéder à l’endroit où la
personnes à secourir se trouve.
Lors de l’évacuation du sauveteur et de la personne secourue une
deuxième corde équipée d’un dispositif antichute doit être installée.
Cependant si l’utilisation d’une deuxième corde équipée d’un
dispositif antichute rendait l’évacuation plus dangereuse, l’utilisation
d’une seule corde est admise.
§ 2. L’utilisation d’une deuxième corde équipée d’un dispositif
antichute n’est pas obligatoire lors de travaux sur des parois non
verticales où l’utilisation d’une corde de sécurité équipée d’un dispositif
antichute est impossible.
Le travailleur en activité doit alors être assuré par un compagnon de
travail.
§ 3. L’utilisation d’une deuxième corde équipée d’un dispositif
antichute n’est pas obligatoire lorsque, pour les travaux d’élagage, des
circonstances particulières rendant l’utilisation d’une telle corde plus
dangereuse ont été identifiées lors l’analyse des risque prévues à
l’article 21, 1°.
La technique utilisée doit alors garantir un niveau équivalent de
protection de la sécurité des travailleurs.
Ces travaux seront toujours effectués sous la surveillance d’une
personne compétente visée à l’article 22, 10°.

Dernière modification par MARC (11-03-2008 20:48:23)

ok autant pour moi, pardon grand maître !   

Je me suis simplement laissé dire que c'était interdit de travailler sur une corde en belgique... C'est tout, c'est  sylvigreen qui raconte des bobards !!!  (c'est lui m'sieur ! c'est lui ! C'est pas moi !!!    )


Maintenant merci pour le texte de loi même si ... j'ai rien lu ! 

Dernière modification par Joshua (12-03-2008 01:10:23)

No problémo Mr Joshua.

Au plaisir de se rencontrer un jour ou l'autre ...