Le paragraphe en entier:

a) Déchets des ménages et déchets municipaux
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes,
d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en
soit le mode d’élimination ou de valorisation.
S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.
Il convient de préciser que, en application de l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de
l'environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs
relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés.
En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par les ménages ou par les
collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le
brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental
type.
Celui-ci prévoit toutefois la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de
l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques (CODERST). Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire,
applicable de plein droit. Ce règlement sanitaire départemental est contraignant et sa violation peut
entraîner des peines d’amendes.
Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts
par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par
apport en déchèterie, ou par valorisation directe. Elles ne doivent pas les brûler.
Il convient en outre de rappeler que l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement oblige les
personnes qui produisent une quantité importante de biodéchets à en assurer la valorisation, à
compter du 1er janvier 2012, ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage.

Les parasites ou autres qui présentent un risque sanitaire important doivent être éliminés et le brûlage est un excellent moyen. Cela devrait primer sur l'idée du brûlage "bête" pour nettoyer le terrain.
De mon point de vue tout du moins.
Encore faut-il être raisonnable et "adulte" et ne pas brûler un chargement complet de branches parce qu'il y a un nid de chenilles dedans !

Côté bilan énergétique, le fait de rajouter une étape mécanisée pour morceler les végétaux représente un surcoût certain pour l'écosystème (par rapport à la digestion lente par les micro organismes, qui se fera de toute façon). Par contre l'écosystème conserve des substances biologiques hautement organisées qui sont une ressource essentielle pour d'innombrables organismes et qui au final augmentent la richesse globale (amélioration de la structure du sol par exemple).
A côté de ça, le brûlage libère en gros la même quantité d'énergie que la succession de micro-organismes décomposeurs. Par contre cette énergie est totalement perdue, sans aucun bénéfice, et qui plus est, la richesse des molécules organisées est également détruite pour rien, avec un retour aux composants minéraux de base. Perte sèche totale pour l'écosystème.
Autre inconvénient pour l'environnement, comme ces végétaux sont très souvent gorgés d'eau (verts) leur combustion est plus lente, difficile et incomplète. La relativement basse température du foyer "humide" ne permet pas de tout dégrader et une grande quantité d'imbrûlés est dispersée.
Ces fragments de grosses molécules démolies n'importe comment (d'un point de vue biologique) sont inutilisables par les organismes, et même toxiques, donc Une source de pollution.

Ne parlons pas de l'envahissement de tout le quartier par la fumée, très pénible quand ce n'est pas NOTRE feu !

Dernière modification par Marc-Antoine (22-04-2012 21:11:59)

m' en fous je suis presque agriculteur mais n' empeche que ça craint !!!!!!

Euh...
Je suis pris d'un doute, d'un coup...
J'ai bien trouvé les textes de loi de la circulaire, mais pas les décrets d'application les concernant...
Qui plus est, il est précisé en tête de circulaire qu'elle est non parue au Journal Officiel...
Quelqu'un aurait il trouvé ces décrets d'application? A défaut, quel est le régime d'application des articles des différents codes cités, par rapport aux articles de loi du code civil, par exemple?

salut
oui moi cette année, brulees dans un bidon 200l et nickel.

MC

et je suppose que tu fait bruler en hiver