Le forum des arboristes grimpeurs, des grimpeurs d'arbres, des bûcherons et des cordistes ou travaux en hauteur. / Question sur le taux de TVA à 5.5% ?

st20 · 30-07-2007 12:07:54

Salut à tous
Loi tempête valable jusqu'en 2010, après, une fois que l'arbre est abattu ou taillé, qui va prouver qu'il n'était pas dangereux !
Il faut faire remplir une attestation au client, j'essaierai de vous la mettre comme exemple.
Sinon, je sais pas chez vous, mais là, il fait chaud !

Dernière modification par st20 (30-07-2007 12:09:30)

flo49 · 30-07-2007 12:52:58

Salut st 20, bien chez moi on se croirait au printemps, 20°C c'est pas chaud!

flo49 · 30-10-2007 17:11:29

Salut , pour la vente de bois de chauffage il faut appliquer quel taux de tva ? merci.

st20 · 30-10-2007 17:22:30

moi, je l'applique à 2,1 % ??

Carcoët · 30-10-2007 21:56:08

Salut st20

Il faut faire remplir une attestation au client, j'essaierai de vous la mettre comme exemple.

J'aurais été interressé par ton modèle.

Loi tempête valable jusqu'en 2010, après, une fois que l'arbre est abattu ou taillé, qui va prouver qu'il n'était pas dangereux !

Assez d'accord, et je voudrais bien en profiter aussi Noel2

tchao

st20 · 30-10-2007 22:07:59

Salut, jz tz la file par mail

rechou · 30-10-2007 23:34:19

emondage pour bois de chauffage T.V.A. 5,5 %
ciao

petitmanu · 31-10-2007 13:27:28

salut en effet, la tva 5,5% c'est au bon vouloir des impôts, il y a tolérance mais il faut surtout pas en abuser, le mieux c'est de prendre une photo et encore mieux c'est d'avoir un petit rapport d'expertise, bien entendu d'avoir un justificatif signé du client qui vous couvre entre guillemet.

Petit exemplaire d'une lettre type.

ATTESTATION
"TRAVAUX URGENTS"

Je soussigné ..............................................................................................................demeurant

....................................................................................................................................................

................................................................................atteste que les travaux effectués concernant

le domicile et/ou le local à usage d'habitation (1) situé ...............................................................

....................................................................................................................................................

dont je suis "propriétaire, locataire, usufruitier" (1), sont des travaux d'abattage, de tronçonnage, d'élagage et d'enlèvement d'arbres qui se sont abattus ou sont susceptibles de le faire sur le logement, ses dépendances usuelles, les voies d'accès principales et les murs de clôtures attenants à l'habitation. A ce titre, les dits travaux constituent des travaux d'urgence, aux termes de l'article 279 O bis du Code Général des Impôts ainsi que de l'instruction du
23 mars 2000.

Le ...............................................................................................................................................

Signature :

(1) Rayer les mentions inutiles

Pour la vente de bois attention!!!!!!!!

Si la vente se fait à un professionnel tva 19,6%(pizzaîolo.........)
Si la vente se fait à un particulier tva 5,5% mais transport à 19,6% en faite c'est une grosse gàlère....

a+

Carcoët · 31-10-2007 18:54:17

Muchas gracias santa

Pierrot la lune · 16-12-2007 21:41:15

on a eu un client qui nous a appelez pour dire qu on avait un concurent qui facturait a 5 5 sur le meme chantier
mais l arbres n st pas dangereux
donc ...

Guillaume · 17-12-2007 06:59:55

donc il y en a qui abuse de la tva à 5,5% pour passer devant !!

Pierrot la lune · 18-12-2007 18:10:51

comment l etat peut verifier si l arbre etait dangereux techniquement tout les arbres pres d une maison sont dangereux! sad

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#13 30-07-2007 12:07:54

Re: Question sur le taux de TVA à 5.5% ?

#14 30-07-2007 12:52:58

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#15 30-10-2007 17:11:29

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#16 30-10-2007 17:22:30

Re: Question sur le taux de TVA à 5.5% ?

#17 30-10-2007 21:56:08

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#18 30-10-2007 22:07:59

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#19 30-10-2007 23:34:19

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