Bonsoir NicKris.
En matière de problèmes de voisinage, si les articles 672 à 675 (si j'ai bonne mémoire) du code civil font office de références, le bon sens a aussi son mot à dire. C'est à ça que servent les juges : appliquer la lettre, mais aussi l'esprit des textes de loi.

En l'occurrence, si la loi peut vous obliger à couper l'ensemble des branches au surplomb de la propriété de la voisine, quel que soit leur diamètre, si l'arbre est affaibli, et / ou défiguré, la loi indique que dans le cas où l'arbre affaibli de la sorte viendrait à causer des dégâts suite à la chute de tout ou partie de celui-ci, c'est bien la personne qui aura demandé la taille, et non le propriétaire qui sera tenu pour responsable. [Petit apparté pour souligner et reprendre l'affirmation de Darz : si la voisine a le droit de vous faire couper les branches, elle n'a pas le droit de le faire elle même...!]
De plus, si l'arbre n'a plus le port majestueux qui participait à l'embellissement de votre demeure, vous pourrez demander réparation pour préjudice moral. Donc prenez des photos de votre arbre, tant qu'il est beau, on ne sait jamais...
Dans un cas comme dans l'autre, un juge avisé recherchera "l'intention de nuire"...
Pour finir, si cela devait partir au tribunal, lorsque l'âge de l'arbre, et celui de la piscine seront comparés, il n'y a aucun doute pour moi que vous aurez gain de cause...
Car la gêne causée (soit disant) par l'ombre de l'arbre était prévisible... Et si en plus, c'est surtout l'ombre de la maison qui fait de l'ombre à la piscine... Alors là, ça n'a aucune chance d'aboutir... Et ce sera à la partie perdante, c'est à dire votre voisine, de régler les frais de justice... Et je ne parle pas du parquet qui pourrait la poursuivre pour procédure abusive... Mais là, je m'emporte un peu... N'empêche, ça existe...
Bref, je me joins à Clifhanger pour vous souhaiter bon courage, car il vous en faudra... Et je vous apporte tout mon soutien moral, car il y en a quand même plein les bottes des gens qui viennent se coller aux autres, pour dire ensuite qu'ils les gênent...

En tout cas, merci pour vos réponses.
On a pris des photos horodatées pour montrer que contrairement à ce qu'elle dit dans sa lettre, sa piscine est au soleil sauf en fin d'après midi, et chose étrange (je ne l'aurais pas cru si je ne l'avais pas photographié !) c'est sa maison qui lui fait le plus d'ombre, pas le chêne ...

S'il faut couper les branches de son côté, sont-elles toutes concernées, quelque soit leur diamètre ? Même si ça met en danger la vie de cet arbre avec prescription trentenaire ?

Une question simple et peut-être bête: "La voisine, avait-elle la place sur son terrain pour implanter la piscine au soleil ?"

Tout est là: http://www.chevalier-avocats.fr/arbres- … voisinage/

Bonjour,

Nous avons besoin de votre aide au sujet de notre chêne.
Il fait 57 cm de diamètre, pour 12m de haut et autant d'envergure, et son centre est à 2,55m de la limite séparative d'avec le terrain de la voisine.

Nous avons fait construire il y a 20 ans cette année - ainsi que la voisine - et il avait déjà une taille conséquente. Il est sous prescription trentenaire.
Depuis, elle a mis sa piscine à l'ombre portée de ce chêne, et se plaint maintenant d'un "trouble de voisinage par rapport à l'ensoleillement".

En décembre dernier, elle nous a convoqué chez le conciliateur de justice, pour demander son étêtage. Nous avons proposé un éclaircissement, ce qui a été accepté, malgré sa insistance pour le faire étêter.
L'éclaircissement a été fait par un professionnel, qui a conservé la hauteur, l'envergure et la forme de l'arbre.
Les branches dépassant de son coté ont été réduites au minimum (elle en avait d'ailleurs déjà coupé quelques unes) tout en conservant les tires-sève.

Nous venons de recevoir une lettre de la voisine de mise en demeure avant assignation devant le tribunal de grande instance, pour de  nouveau réclamer son étêtage.
Ce dont nous ne voulons pas.

Que peut-elle exiger ? Quel est notre recours ?

Merci beaucoup de votre aide.