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Leclerc Anthony
03-03-2011 20:56:04

Effectivement, ce terrain faisait partie d'une ancienne ferme entourée d'un clos masure qui à été divisé en plusieurs parcelles rendues constructibles.
Je dois avouer que le fait que le terrain soit entouré des cette hêtraie à fait le charme du terrain et nous a fait choisir celui-ci et non avons négligé les inconvénients et les risques. Nous nous étions bien assurés qu'ils nous appartenaient et du fait qu'il n'y avait à l'époque que champs autour, nous savions que nous avions la possibilité de les abattre sans risques.
Avec le recul il est clair que nous aurions dû les abattre avant de construire, d'autant plus que nous n'aurions même pas demandé d'autorisation car nous n'étions pas informés qu'ils étaient classés, je ne savais même pas que des hêtres pouvaient être "classés"d'ailleurs.
Maintenant j'ai voulu faire en sorte de respecter les "règles" et je me vois face à de gros problèmes car on me refuse d'abattre mes arbres dont je suis totalement responsable en cas de chute sur la maison du voisin par exemple.
J'avoue qu'aujourd'hui le dialogue avec le maire est très difficile celui-ci ne voulant rien entendre évoquant comme simple argument qu'il n'est pas favorable à l’abattage et veut conserver le patrimoine du pays de caux. De plus il ne reconnait même ses tords, car ce n'est pas faute d'être passé à la mairie chercher des informations avant d'acheter, il autorise également des constructions aussi proche des arbres car nous ne sommes pas les seuls. Son discours ne tient pas la route car si l'on veut préserver le patrimoine on ne rend pas des terrains constructibles et on ne délivre pas de permis de construire. Car on ne peut difficilement urbaniser et préserver l'environnement.
Je pense que mon point de vu est défendable devant un tribunal, qui pourra me reprocher d'avoir pris des mesures face au danger pour préserver des vies. On ne me mettra pas en prison ! Peut-être me demandera-t-on de replanter mais c'est ce à quoi je m'engageais.
Alors advienne que pourra je pense que ma décision est prise de les faire abattre avant la fin de l'hiver.

Blanquouille
03-03-2011 20:05:00

Un grand classique par chez nous, en Pays de Caux.

Pour situer pour tout le monde, les fermes de chez nous sont traditionnellement architecturées en "clos-masures", c'est à dire que l'ensemble de la ferme est entouré d'un talus (que nous autres appelons paradoxalement "fossé") planté d'arbres de haut jet, le plus souvent du hêtre. Leur fonction étaient de protéger la ferme des vents de plaine, limite à créer un microclimat, et au moyen d'un élagage et abattage régulier assurer l'approvisionnement en bois de chauffe pour la maison.

Or bien souvent, les grandes cour de ferme se trouvent loties, avec souvent abattage des arbres sans replantation ou encore sans même considérer leur présence.

Je n'ai pas la solution à votre situation, mais autant je suis hors de moi de voir ce patrimoine partir sous prétexte qu'on urbanise parfois à tort et à travers, autant c'est un non-sens de ne pas abattre avant de construire, mais d'attendre pour préserver des arbres qui ne sont pas éternels de toute façon.

Mon opinion est donc que quitte à abattre, autant le faire quand le terrain est encore nu, avec une replantation derrière. (ce que peut vous imposer votre mairie)

S'il y a sur le forum du monde qui a des bases sur le code rural...

apex
03-03-2011 01:38:34

Bonjour
moi  ,il y a plusieurs choses qui me chiffonne dans cette histoire ...

quelle était l'affectation ancienne du terrain?  ancienne lisière forestière ? alignement? haute haies?
-le maire défend les arbres ,hélas ,il n'a pas déterminé  soigneusement les zones d'implantations des maisons .....
indispensable pour la cohabitation  hommes/arbres


- sévère élagage de "remontée de couronne"
-modification du sol sur l'emprise du système racinaire
-construction des maisons dans la zone de chute probable
pas bon tout ca ,mais un grand classique en fin de compte
le bon sens me dit qu'il aurait fallu inclure la demande d'abattage en même temps que la demande de permis de bâtir




et pour répondre a votre question ,expertise faite ,vous pouvez toujours porté votre "affaire" devant la justice .

l'abattage sans autorisation peut être sanctionné

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20110303
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … art=L160-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … art=L480-4

Leclerc Anthony
02-03-2011 23:03:05

Bonjour,
j'ai acheté un terrain en décembre 2008 et j'y ai fait construire ma maison depuis. Mon terrain est entouré de 19 hêtres sur les côtés sud et ouest espacé de la maison de 6.5m au plus près.
Au moment ou nous avons acheté ce terrain dans les démarches auprès de la mairie, du notaire et des vendeurs à aucun moment on nous a mentionné que ces arbres étaient classés aux espaces boisés du POS. Je tiens a préciser que ces arbres sont sur mon terrain et m'appartiennent.
Nous l'avons su qu'une fois la maison construite lorsque le maire est venu contrôler le permis de construire et que nous lui avions fait part de notre intention d'abattre ces arbres. A cette époque il n'y avait aucun voisin à côté, nous avions donc la possibilité de les faire tomber sur les terrains autour.
Un jour nous apprenons que le terrain situé au sud est à vendre comme constructible, nous faisons donc une demande officielle d'abattage auprès de la mairie.
Demande qui nous reviens 2 mois plus tard comme refusée au motif que les arbres ne sont pas arrivés à maturité, alors que les bucherons professionnels que nous avions fait venir nous affirmait qu'ils étaient arrivés à maturité. Des tentatives de discutions avec le maire n'ont abouti à rien, celui-ci reste campé sur son seul argument qu'il se bat pour garder le "patrimoine".
Pour notre part nous avancions plusieurs arguments tel que:
- les arbres sont trop proches et présentent un danger pour notre maison, mais également celle qui va se construire.
- les arbres sont arrivés à maturité voir en fin de vie selon les bucherons professionnels que nous avons fait venir.
- nous nous engageons à replanter une haie avec un plus grand nombre d'arbre.
Suite à au dépôt du permis de construire de la maison d'à côté, nous avions écris une lettre de recours, demandant au maire de revoir sa position car il y avait une maison qui allait se construire près des arbres et qu'il y avait un danger en cas de chute d'un arbre( je précise également que nous habitons en bord de mer dans le 76 et plus précisément sur les falaises, donc bien exposé au vent).
Celui-ci n'a rien voulu savoir et m'a renvoyé une lettre me demandant de faire pratiquer une expertise des arbres. Je me suis donc tourner vers un expert de l'ONF, qui me demande 630€ pour l'expertise, en discutant celui-ci, voyant que j'étais bien embêter après un rapide coup d'oeil sur chaque arbre, me dit que vraisemblablement il préconiserait l'abattage de 2 ou 3 Hêtres et l'élagage de quelques autres afin de répartir le poids et redresser les arbres, travaux qui me couterait énormément d'argent, il me précise aussi qu'il ne tient compte que de l'état de santé des arbres et ne se prononce pas sur le risque lié à la proximité des maisons, précisant que cela recours du bon sens. De plus il me met en garde que l'expertise une fois réalisée me responsabilise et m'engage à faire les travaux et un suivi des arbres autrement dit une expertise tout les 5 ans environ.
Je suis retourner voir le maire avec toutes ses explications et le devis qui bien sûr n'a rien voulu savoir.
Voilà donc ou j'en suis à l'heure actuelle, la maison à côté en est construite, elle devrait être habitée d'ici peu.
Je me suis rendu plusieurs fois à la mairie et suis même aller plaider ma cause au conseil municipal en vain
Le maire prend des décisions sur la sécurité de ma maison, ma famille, les voisins
je suis dans l'impasse, je ne peux rien faire avec des arbres m'appartenant.
Je me pose des questions sur ce que j'encours en prenant l'initiative des les abattre sans autorisation.
Voici une petite photo bien plus explicite que ce long discours :
http://nsa25.casimages.com/img/2011/03/02/mini_11030211092499914.jpg
Tout vos conseils sont les bienvenus.
Par avance merci.

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